Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [21/05/2026]
1. Informations légales
La boutique en ligne Deb Collection est exploitée par :
- Nom / Raison sociale : Deb Collection
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du siège social : 106 rue du Lieutenant Pierre de Rozières
- Numéro SIRET : 10362639600016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR20103626396
- Adresse e-mail : debcollection62@hotmail.com
- Téléphone : 0627366123
- Directeur de publication : Deb Collection
- Hébergeur du site : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site . https://debcollection.fr/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des vêtements et accessoires présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
La boutique se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paiement sécurisé en ligne
- Autres moyens proposés lors de la commande
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.
La boutique ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- France : jusqu’à 72 heures ouvrés
- Europe : selon le transporteur
- International : selon le transporteur
En cas de retard important, le client sera informé par e-mail.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : debcollection62@hotmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de la boutique.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- Produits personnalisés
- Produits numériques téléchargés
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- Billets et prestations datées
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter : debcollection62@hotmail.com.
11. Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la boutique ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : debcollection62@hotmail.com.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Le client peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
Deb Collection
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Commande n° :
- Produit :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom du client :
- Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)